Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent en permanence et régissent l’utilisation des services disponibles sur la plateforme web Meraya. En utilisant ce site, en tant qu’Adhérent ou Utilisateur anonyme, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Droits de Propriété Intellectuelle
Sur la plateforme web Meraya, tout auteur est propriétaire du contenu qu’il publie. Ce dernier ne peut donc pas être reproduit sans une autorisation préalable de l’auteur. Il existe toutefois une exception inhérente au fonctionnement de Meraya : par défaut, tout auteur accepte que le contenu qu’il publie soit réadapté dans une autre langue et republié sur la plateforme web Meraya avec référence au contenu et à l’auteur initiaux. L’auteur refusant cette mesure est en droit de demander une dérogation à l’équipe Meraya pour empêcher que soit réadapté son contenu sans son autorisation préalable.
La plateforme web Meraya adopte le système de licences Creative Commons et permet à ses auteurs de définir les conditions de réutilisation de ses publications. La typologie de ces licences peut être consultée ici. Meraya y ajoute une licence spécifique « Meraya », apposable par tout auteur, interdisant la redistribution de la publication en dehors de la plateforme Meraya.
Tout Adhérent a le droit de consulter l’ensemble des contenus publiés sur Meraya, en fonction de son niveau d’adhésion.
Règles du Site
Il est formellement interdit à l’Adhérent et à l’Utilisateur anonyme de :
- Porter atteinte à un tiers en exploitant ses informations personnelles, reproduisant le contenu qu’il publie ou en l’insultant, le dénigrant ou le harcelant de quelque manière que ce soit ;
- Porter atteinte à Meraya, ses membres, ses publications et ses services ;
- Inciter à la haine et/ou à la discrimination ;
- Collecter et/ou stocker des informations relatives aux Adhérents et Utilisateurs de Meraya ;
- Publier, reproduire ou transformer du contenu publié sur Meraya sur un autre site ;
- Vendre et/ou commercialiser du contenu publié sur Meraya ;
- Publier du contenu de nature publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le site web Meraya.
Ces restrictions sont valables et appliquées sur l’ensemble de la plateforme web Meraya, incluant la gestion du profil, les publications et les réactions (commentaires) aux publications.
Tout Adhérent ne respectant pas les règles précitées s’expose à une rupture de son contrat d’adhésion, à la discrétion de Meraya.
L’accès de l’Adhérent ou de l’Utilisateur anonyme à certaines pages du site web Meraya peut être modifié à tout moment à la discrétion de Meraya.
Meraya s’engage à maintenir la confidentialité des informations inscrites par l’Adhérent sur le site web.
Contenu
Dans les Conditions Générales d’Utilisation de Meraya, le « Contenu » correspond à toute publication sur la plateforme web Meraya. L’Auteur est propriétaire du Contenu qu’il publie sur Meraya, mais, par défaut, il accepte que le contenu qu’il publie soit réadapté dans une autre langue et republié sur le site web Meraya avec référence au Contenu et à l’Auteur initiaux. L’Auteur refusant cette mesure est en droit de demander une dérogation à l’équipe Meraya pour empêcher que soit traduit son Contenu sans son autorisation préalable.
Meraya s’engage à consulter et à obtenir l’autorisation des Auteurs avant toute utilisation de leurs publications pour des objectifs promotionnels, pédagogiques et/ou culturels.
L’équipe Meraya se charge de la modération du Contenu avant de valider sa publication sur la plateforme web. Cette modération se limite à s’assurer du respect des règles mentionnées dans l’article 3 ci-dessus.
Meraya se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles du site mentionnées dans l’article 3.
Adhésion et droit de rétractation
Toute personne est en droit d’adhérer à Meraya. Pour la version actuelle, l’adhésion est gratuite mais offre la possibilité de faire un don à Meraya. L’adhésion est valable pour une durée d’un an sans engagement et peut être renouvelée sans condition et à l’infini.
Meraya se réserve le droit de refuser le renouvellement d’une adhésion si l’Adhérent en question n’a pas respecté les règles du site mentionnées dans l’article 3.
D’autre part, l’Adhérent dispose d’un droit de rétractation par lequel il renonce à son adhésion à Meraya à tout moment. La demande de rétraction se fait via le compte de l’Adhérent, à sa discrétion.
Responsabilité
L’équipe Meraya est responsable du bon fonctionnement de la plateforme web, mais s’exonère partiellement ou totalement de sa responsabilité quant à l’usage du site et l’interprétation de ses contenus. Meraya n’est pas responsable des propos des Adhérents et Utilisateurs anonymes, mais s’engage à retirer tout contenu ou commentaire ne respectant pas les règles du site mentionnées dans l’article 3.
Par ailleurs, tout contenu sur le site web Meraya est de nature informative. Il ne s’agit en aucun cas de conseils ou de contenus performatifs et Meraya se dédouane de toute interprétation des publications sur sa plateforme.
Confidentialité et données personnelles
Lors du processus d’adhésion, le futur Adhérent est amené à renseigner des données personnelles. Meraya s’engage à traiter ces informations de manière éthique et légale, comme expliqué dans sa politique de confidentialité.
L’adhérent peut également renseigner des informations sur son profil et dispose d’un droit à choisir le degré de visibilité de ces informations.
Hébergement
La plateforme Meraya est hébergée par HostPapa Inc, dans un centre de données situé au Canada. Les règles de politique de confidentialité appliqués par l’hébergeur s’appliquent tant à Meraya qu’aux utilisateurs de Meraya.
La politique de confidentialité de l’hébergeur peut être consultée ici.
Suppression et modification
Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation est considérée nulle ou légalement non valide, Meraya s’engage à la supprimer, sans que cela n’affecte le fonctionnement du site et les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Meraya se réserve le droit de modifier les dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.